Portant réglementation permanente de la circulation sur une voie du domaine privé du Département du Haut-Rhin, ouverte à la circulation publique, située entre la limite d'agglomération de HUSSEREN-LES-CHATEAUX et le lycée agricole au lieu-dit "Saint-Gille
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/07/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin